Mentions légales

Nom de la société : Chatopi
Siège Social : 52, rue Basse, 7050 Jurbise, Belgique.
Inscription au Registre des Entreprises : BE0800747866

Le site web a été créé par SensiMedia SPRL, situé à la Rue de la croix 11, 7608 Wiers, Belgique.

Quant à l’hébergement du site, il est assuré par OVH SAS, dont l’adresse est Rue Kellermann 2, 59100 Roubaix, France.

En accédant et utilisant ce site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, ainsi que d’une configuration informatique exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

Chatopi met à disposition des utilisateurs des informations et des outils vérifiés et disponibles. Toutefois, Chatopi ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations diffusées par Chatopi le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Chatopi ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est informé qu’à l’occasion de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie est un bloc de données qui ne permet pas l’identification des utilisateurs, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ces derniers sur le site.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Il est rappelé aux utilisateurs de ce site internet qu’ils sont tenus de respecter les dispositions de la loi belge, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

En particulier, ils doivent s’abstenir, en ce qui concerne les informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis au droit belge. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Mons.

Aux termes du présent article, la structure générale du site internet, de même que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et l’ensemble des autres éléments composant ledit site sont la propriété exclusive de l’entreprise Chatopi.

Il est interdit à toute personne physique ou morale de procéder à la reproduction totale ou partielle du site internet sans l’autorisation formelle de Chatopi. Toute reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée conformément à la législation belge et au Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les bases de données éventuellement présentes sur le site internet sont également protégées par les dispositions de la législation belge relative à la protection juridique des bases de données, telles que transposées dans le Code de la propriété intellectuelle. En tant que producteur de ces bases de données, Chatopi en est propriétaire.

Enfin, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des logos issus des éléments du site internet, sans autorisation préalable et expresse de Chatopi, est prohibée.

Chatopi décline toute responsabilité quant à l’accès des utilisateurs aux autres ressources du réseau via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet.

L’utilisateur est informé de l’existence d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données personnelles le concernant, tel que prévu par la loi belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 30 juillet 2018.

L’exercice de ce droit permet à l’utilisateur de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Par ailleurs, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la société Chatopi, en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse mentionnée sur le site internet. Chatopi s’engage à donner suite à ces demandes dans les délais légaux.